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CoproNews #2
La petite note d'info sur la copropriété par des gens qui y croient
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Chose promise, chose dûe : tous les deux mois, on vous fait une petite note d'info sur la copropriété. Notre promesse : synthétique, accessible et lisible en 5 minutes !
Le grand thème de cette rentrée : la rénovation et ses mises à jour de 2017 (c’est pas nous qui décidons, c’est plutôt ALUR). Côté Copromatic, on se verra probablement au salon de l’USH de Nantes, de la copropriété de Paris, celui de l’ARC ou au RENT en Novembre ? Sinon, on vous paye l'apéro le 5 Octobre, vous venez ?
“Comment suis-je arrivé dans votre liste ?”
Soit par Copromatic, soit via votre contrat de syndic bénévole, soit par Educopro. Un lien est glissé à la fin de cette newsletter pour vous désinscrire si vous le souhaitez.
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Les 3 infos du moment :
- Chauffage : on vous en parlait en début d’année. L’individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés en chauffage collectif, c’est pour Mars 2017 ! Le syndic a déjà l’obligation d’ajouter à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale une résolution pour organiser cette individualisation #youpi.
- Diagnostic : Le DTG arrive le 1er Janvier ! Plus complet que l’audit énergétique, il évalue également l’état des parties et des équipements communs et préconise travaux et améliorations sur les 10 ans à venir. Il est obligatoire dans certains cas de mise en copro & résidences insalubres, mais reste recommandé pour tous ! Seule contrainte pour le syndic : ajouter à l’ordre du jour la décision de lancer ou non un DTG à la majorité simple.
- Voisinage et nuisances : Les travaux de confort que vous faites chez vous concernent vos voisins ! En 2012, un copropriétaire a remplacé la moquette vieillissante de son logement : vous ne devinerez jamais pourquoi la justice l'a condamné en 2015 !
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Focus fonds de travaux : 5% du budget à appeler pour 2017
Une modification de l’article 14-1 de la loi du 10 Juillet 1965 impose à présent au syndic d’appeler annuellement, dès 2017, au moins 5% du budget prévisionnel afin de créer un “fonds de travaux”. L’idée : constituer une cagnotte pour des travaux imprévus, des travaux liés aux prescriptions légales ou encore des travaux liés à un futur plan pluriannuel de travaux. A la différence d’un budget travaux spécifique, ce fond est toujours appelé sur les tantièmes généraux et est définitivement acquis au syndicat des copropriétaires : pas de remboursement donc en cas de mutation.
C’est pour quand ? 1er Janvier 2017
Comment ? Le syndic doit ajouter une résolution à l’ordre du jour, à l’article 25 définissant le pourcentage du budget à appeler. Sont exemptées : les copros de moins de 5 ans ou de moins de 10 lots (sur décision d’AG votée à l’unanimité). Bonne nouvelle : quand ce fond dépasse le budget annuel, la copro peut voter l’arrêt des appels et la mise en place d’un plan pluriannuel de travaux !
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Un ApéroCopropriété à Lyon, ça vous tente ?
Le 5 Octobre à 19h, c'est le premier ApéroCopropriété à Lyon. Place Bellecour, on se retrouve autour de cacahuètes pour parler voisinage, juridique et copropriété en général. Ouvert à tous, sans obligation et sans chichi. Un expert juridique en copropriété sera présent pour répondre à vos questions si besoin :) On s'y retrouve ?
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Ça vous a plu ? Tant mieux !
On se donne RDV dans 2 mois pour la prochaine note d’info !
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